Actualités Immobilières - Immobilier neuf
Plus de communes pour la zone A bis en Scellier
La zone A bis comprend Paris plus 68 villes d'Ile-de-France, contre 29 annoncées initialement par le Secrétariat d'État au logement. La zone A bis est donc plus étendue que prévu.
La loi de Finances 2011 offre–t-elle des opportunités intéressantes ?
Malgré des restrictions (coup de rabot de 10%) et une pression fiscale grandissante, des moyens financiers et fiscaux proposés dans l’immobilier neuf sont à exploiter.
Rabot de 10% sur les niches fiscales avec la loi de finances 2011
Tous les dispositifs d’'investissement locatif qui proposent un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt ou de crédit d'impôt sont concernés.
Quel taux de réduction appliquer pour la loi Scellier Bouvard avec le vote définitif de la Loi de Finances 2011 ?
Taux applicable pour un investissement en Scellier Bouvard suite au vote définitif de la Loi de Finances 2011.
Quel taux de réduction appliquer pour la loi Scellier avec le vote définitif de la Loi de Finances 2011 ?
Voici un résumé des taux de réduction (et donc de défiscalisation) possible en Loi Scellier BBC et non BBC suite au vote définitif de la Loi de Finances 2011.
Le taux réduction de 25% accordé même pour un logement non BBC au delà du 31/12/2010
La Commission Mixte Paritaire a autorisé le report au 31/01/2011 de la réduction Scellier au taux de 25% pour un logement non Bâtiment Basse Consommation.
Le Sénat s’oppose à l’application des taux de réduction d’impôt 2010 pour Scellier et Scellier-Bouvard au-delà du 31/12/2010
Le Sénat s’oppose à l’application des taux de réduction d’impôt 2010 pour les dispositifs Scellier et Scellier-Bouvard au-delà du 31/12/2010
Les échéances pour la loi de finance 2011
Voici brièvement rappelées, les grandes dates pour le vote de la loi de finance 2011.
Projet de loi de finances 2011 pour les lois Scellier et Scellier Bouvard
L’amendement CARREZ, SCELLIER , COURSON art 58 du projet de loi de finances pour 2011 fait mention d’une période transitoire pour le rabot de -10% sur les taux de réduction d’impôt pour les dispositifs Scellier et Scellier Bouvard. Cette période transitoire doit encore être validée par le vote de la loi de finances d’ici fin décembre 2010.
Quel taux pour la réduction d’impôt scellier en 2011 ?
Ces derniers jours, certains d’entre vous ont pu entendre différents taux de réduction d’impôt Scellier pour 2011 dans la presse, sur internet….
