Définition de bien immobilier
Définitions dans la même thématique :
> agent immobilier > charges d'habitation > copropriété > Immobilier neuf > Investissement immobilier > Investissement locatif > patrimoine immobilier > Plus value immobilière > promoteur immobilier > règlement de copropriété > SCCV > taxe d'habitation > taxe foncière > taxe sur logement vacant > VEFA > Pass foncier > Patrimoine > Label BBC Batiment basse consommation Effinergiebien immobilier
Bien réputés immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'attachent, ou enfin par la détermination de la loi (art. 375 du Code civil)








