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Crédits d'impôts pour une maison plus écologique

Les crédits d'impôts accordés pour l'achat dans l’immobilier neuf incitent à construire des logements plus écologiques.

Des aides sous forme de crédit d’impôts sont accordées aux particuliers qui investissent dans des logements neufs à faible consommation énergétique. Cet avantage fiscal initié par la loi Tepa du 12 juillet 2007, permet la déduction des intérêts d’emprunt immobilier contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf à usage d’habitation.

La loi des finances pour 2009 limite ces crédits aux logements qui répondent aux normes du développement durable.

UN CREDIT D’IMPOT POUR LES LOGEMENTS NEUFS
Pour les logements neufs acquis depuis le 1er janvier 2009, les crédits sont accordés uniquement aux logements respectant les normes de la réglementation thermique de 2005.

Les modalités du crédit sont les suivantes : cinq ans de réduction fiscale, avec un taux à 40% la première année, puis 20% les années suivantes.
 

LES LOGEMENTS BASSE CONSOMMATIONS FAVORISES :
La loi de finances 2009 est encore plus incitative pour les logements neufs à basse consommation  pour lesquels le crédit d'impôt est accordé sur sept ans, avec un taux de réduction de 40% sur toute la période.

Pour cela, le l’achat doit se faire pour une maison neuve ou un appartement neuf présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation thermique 2005. L’objectif étant d’utiliser des matériaux durables et de réduire des gaz à effets de serre des habitations.

CALCUL DES INTERETS D’EMPRUNTS :
Aucune condition de ressource n'est exigée pour bénéficier de ce crédit d’impôts. Les intérêts sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne seule et de  7 500 € pour un couple marié ou pacsé. Une majoration de 500 € par personne à charge est accordée. Si un membre du foyer est handicapé, la limite annuelle passe à 7 500 € pour une personne seule et à 15 000 € pour un couple marié ou pacsé.
 
DATE D’EFFET :
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier concerne les logements neufs acquis depuis le 1er janvier 2009. Ce crédit d'impôt est accordé jusqu'au 31 décembre 2012.

Exemple de crédit d’impôt vert pour l’achat d’un appartement neuf avec emprunt pour un couple sans enfant :

• Pour l’achat d’un appartement respectant la RT 2005, la réduction d’impôts sera de 9 000 €.
• Pour l’achat d’un appartement basse consommation, ils vont bénéficier d’une réduction de 21 000 € d'impôts étalée sur 7 ans.
  
  
  Contacter un conseiller du Cabinet Peterson pour en savoir plus sur le crédit d'impôts