Glossaire
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Démembrement PROGRAMMES LMNP LMP Loi Borloo Loi Demessine ( ZRR) loi ENL Loi Girardin : le dispositif Loi Malraux Loi Robien MAPAD monument historique SCI SCPI Défiscalisation impots de robien TMI - Tranche Marginales d’Imposition Dispositif fiscal Le prêt locatif social - PLSDéfiscalisation immobilière
Procédé permettant au contribuable de diminuer son assiette imposable ou réduire son impôt en enlevant une somme correspondant à une partie du volume de l’investissement fait. C'est le cas dans le cadre d'investissement en loi Robien, loi Borloo, loi Demessine (ZRR), en loi Girardin ou encore dans des opérations en Monuments Historiques, loi Malraux, déficit foncier...
==>Les dispositifs de défiscalisation
