Les dispositifs de défiscalisation
La défiscalisation dans l'immobilier neuf (loi Scellier, loi Robien, la Scellier Bouvard, la loi Girardin...) vous permet de transformer votre impôt en patrimoine. Réaliser un investissement locatif dans l'immobilier neuf pour faire des économies d'impôts, préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine ou encore vous assurer des revenus complémentaires. Les conseillers en gestion de patrimoine immobilier du Cabinet Peterson se tiennent à votre disposition pour réaliser une étude fiscale sur mesure et vous conseiller sur le meilleur choix en matière d'investissement pierre.
Scellier
La loi de Finances pour 2012 (n°2011-1977) du 28 décembre 2011 a été publiée au Journal Officiel dès le lendemain de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle confirme la volonté gouvernementale de réduire le déficit public, et affiche un coup de rabot supplémentaire de 15 % pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu.
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Scellier-Bouvard
Publiée au Journal Officiel en décembre dernier, la loi de Finances 2012 précise les conditions du dispositif Censi-Bouvard (couramment appelé Scellier Bouvard).
Né en 2009 d'un amendement de la loi Scellier, ce dispositif de défiscalisation offre la possibilité aux particuliers de profiter des avantages Scellier et du régime LMNP (loueur Meublé Non Professionnel).
EHPAD
De nombreux investisseurs se tournent vers l' investissement en EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) car il constitue le placement idéal pour la retraite.
En effet, il permet d'obtenir des revenus supplémentaires nets d'impôt et offre une garantie locative par le marché de la dépendance et par le bail.
Résidence de Tourisme Classée - R.T.C.
L’investissement en Résidence de Tourisme Classée (ou RTC) dans le cadre de la Loi Scellier Bouvard permet de défiscaliser en bénéficiant d’une réduction d’impôt importante.
> Découvrir le dispositif Résidence de Tourisme Classée - R.T.C.
Résidence Affaires
L’achat en Résidence de Tourisme d'Affaires permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente dans le cadre de la Loi Scellier Bouvard.
Résidence Étudiante
L’achat en Résidence Étudiante permet de bénéficier de la réduction d’impôt Censi- Bouvard.
Soit 11 % de réduction d’impôt avec l’avantage fiscal LMNP/Bouvard en 2012.
Résidence Seniors
L’achat en Résidences Seniors permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente dans le cadre du LMNP/ Scellier Bouvard.
L'investissement en résidence séniors répond aussi à de véritables enjeux sociaux.
Résidences avec Services
L'investisseur peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de la TVA.
Les revenus générés de la location d'une Résidence avec Services sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
LMP : Location Meublée Professionnelle
Investir en LMP dans l'immobilier neuf pour valoriser son patrimoine et se procurer des revenus complémentaires non fiscalisés pendant une longue durée, grâce au principe de l'amortissement du bien.
> Découvrir le dispositif LMP : Location Meublée Professionnelle
LMNP (Loueur en Meublé non Professionnel)
Défiscalisation en LMNP : La meilleure solution pour bénéficier d'un revenu complémentaire retraite sans impôts.
Possibilité de récupérer la TVA.
Si votre TMI (Taux Marginal d'Imposition) est de 14% ou 30%, alors ce dispositif répondra à vos attentes.
> Découvrir le dispositif LMNP (Loueur en Meublé non Professionnel)
Scellier Outre-mer
L'investisseur en SCELLIER OUTRE MER ou SCELLIER JEGO bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 24 % du montant de son investissement répartie sur 9 ans.
CONSEIL :
Profitez des taux de réduction d'impôt les plus élevés en Scellier Outre Mer Secteur Intermédiaire, soit 32 % !
Girardin
La réduction d'impôt est égale à 40% du montant TTC de l'investissement du logement et peut atteindre 50% lorsque que l'investissement est réalisé dans le secteur du logement intermédiaire.
Le dispositif Girardin Industriel
La loi Girardin Industriel permet de défiscaliser ses revenus, grâce à un apport en compte courant d'une SNC (Société en Nom Collectif) destinée à financer du matériel à destination d' exploitants en Outre-Mer.
Accessible dès 5000 € d’impôt, réduction d’impôt dès N+1, garanti à 100 %.
Malraux
Jusqu'à 40% de réduction d'impôt pour les immeubles implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé.
Monuments historiques
Imputation du déficit foncier dû à l'entretien et aux travaux sur le revenu global.