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Les dispositifs de défiscalisation

Loi de Robien

LES AVANTAGES :

• Vous réalisez un investissement locatif dans le cadre du régime du revenu foncier (location nue).
• Vous pouvez amortir jusqu'à 65% du prix du bien, et générer ainsi une économie d'impôts.

* ATTENTION, la loi pour l'Engagement National pour le Logement (Loi ENL) limite l'amortissement à 50% (Robien recentré) depuis le 1er septembre 2006.

LES OBLIGATIONS :

• Vous devez louer ce bien pendant 9 ans au minimum au titre de la résidence principale du locataire.
• Le loyer est réglementé en fonction d'un calcul précis des surfaces.
• Il n'y a pas de démembrement possible pendant l'opération.
• Le déficit foncier imputable sur le revenu global est limité à 10 700€/an.

LES ALLEGEMENTS DE ROBIEN :
Le plafonnement mensuel des loyers est fonction d'un nouveau découpage du territoire en de 3 ZONES.
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

Zone A - Île de France et Côte d'Azur :                  21,65 €
Zone B - Agglomérations de + de 50 000 hab.:   15,05 €
Zone C - Reste du territoire :                                 10,83 €


LES OBJECTIFS :
Investir dans le cadre de la loi De Robien, c'est l'opportunité :

• De vous Constituer un patrimoine en diversifiant vos placements,
• De préparer votre retraite tout en défiscalisant,
• D'assurer la transmission de votre patrimoine en protégeant votre famille,
• Et enfin, de transformer une partie de votre impôt en patrimoine !

* l'abattement forfaitaire de 6% sur le revenu foncier est supprimé depuis le 01.01.06

=> Réaliser un investissement dans immobilier neuf en loi robien recentré

=> La Loi Robien recentré expliquée

TEXTES DE LOIS :
Actualisation pour 2009 des plafonds de loyers (Inst.5 D-1-09 N°21 du 24 février 2009)

Programmes immobiliers bénéficiant du dispositif : Loi de Robien (5 programmes neufs)

Liste des actualités du dispositif : Loi de Robien (8)

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