Définition de monument historique
Définitions dans la même thématique :
> Défiscalisation immobilière > Démembrement > PROGRAMMES LMNP > LMP > Loi Borloo > Loi Demessine ( ZRR) > loi ENL > Loi Girardin : le dispositif > Loi Malraux > Loi Robien > MAPAD > SCI > SCPI > Défiscalisation > impots de robien > TMI - Tranche Marginales d’Imposition > Dispositif fiscal > Le prêt locatif social - PLSmonument historique
Immeuble classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire. Ce bien fait partie du patrimoine national en raison du label délivré par la fondation du patrimoine, de son caractère historique ou artistique particulier qui a fait l'objet d'un agrément préalable spécial accordé par le directeur des services fiscaux du département. Destiné à la location, il permet la déductibilité des travaux et des intérêts d'emprunt.
=> Notre dossier sur le dispositif Monument Historique








