Glossaire
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Défiscalisation immobilière Démembrement PROGRAMMES LMNP LMP Loi Borloo Loi Demessine ( ZRR) loi ENL Loi Girardin : le dispositif Loi Malraux Loi Robien MAPAD monument historique SCI SCPI Défiscalisation impots de robien TMI - Tranche Marginales d’Imposition Le prêt locatif social - PLSDéfinition(s) associée(s)
Impôts sur la fortune (ISF)Dispositif fiscal
Un dispositif fiscal est montage fiscal et financier, permettant de réduire son impôt. Il est issu soit d’une loi votée par décret, ( Robien, Demessine) ou d’un mécanisme comptable ou fiscal habituellement pratiqué ( LMP/ LMNP)
Sous certaines conditions, il permet aux particuliers de réduire son impôt grâce à l’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif.
