La Loi Repentin

Les informations données ci-dessous sont obsolètes. La loi Repentin a été une proposition de loi pour remplacer le dispositif Scellier, finalement succédé par la loi Duflot.

Nous vous invitons à consulter la page sur la loi Duflot.

L'origine de ce nouveau dispositif

Thierry Repentin, Sénateur du Parti Socialiste depuis 2004, est spécialisé dans les questions afférant au logement. En 2008, il devient Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui rassemble le mouvement HLM.

Durant la campagne présidentielle de François Hollande, il était responsable du pôle Habitat et Ville. Et c’est dans ce cadre, qu’il lance l’initiative d’une nouvelle Loi de Défiscalisation afin de remplacer le dispositif Scellier programmé à s’éteindre logiquement fin décembre 2012.

La définition de la future Loi Repentin

Le principe : la possibilité pour un contribuable domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu d’acheter un bien immobilier neuf BBC en 2013 destiné à la location pour une durée minimum de 9 ans voire 12 ans. Cette nouvelle proposition de Loi a pour vocation :

  • de promouvoir l’investissement locatif dans l’immobilier neuf,
  • de contenir la hausse des prix de l’immobilier,
  • de favoriser la politique du logement social souhaitée par le nouveau gouvernement,
  • et d’intégrer les aspects écologiques dans la construction.

Cette future mesure se veut donc plus « sociale » avec pour objectif majeur : faciliter l’accès à la location au profit des ménages aux revenus modestes. En contrepartie, pour inciter les particuliers à réaliser un investissement locatif, ceux-ci bénéficieraient d’une déduction fiscale.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Repentin

  • Acquérir un logement neuf BBC entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
  • Dédier le logement à la location pour une durée minimale de 9 ans, et de peut-être 12 ans si la prorogation est possible.
  • Le logement devra être loué nu.
  • Les revenus du locataire ne devront pas dépasser les 2.5 fois du SMIC.
  • En corrélation avec la typologie du locataire, des plafonds de loyer seront à respecter.

De l’intérêt d’investir en Loi Repentin

Le premier avantage réside dans la déduction d’impôts. Ensuite, vous vous constituez un patrimoine immobilier profitable grâce aux loyers et aux économies d’impôts. C’est aussi la possibilité de vous prévoir des revenus complémentaires fort utiles lors de la retraite.

Enfin, en percevant vos revenus fonciers (loyers) vous profitez d’une fiscalité avantageuse ainsi que d’un allègement de vos impôts sur les revenus.

Le contexte législatif

La « Loi Repentin » n’a pas encore été votée, elle demeure encore qu’en l’état de proposition. Suite aux élections législatives, le gouvernement s’est doté d’une majorité favorable. Un collectif budgétaire est donc en préparation pour le mois de juillet afin de proposer au vote de l’Assemblée les prochaines lois fiscales, dont notamment cette probable Loi Repentin.


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