Glossaire
Les définitions :
achat immobilier
Acquisition d'un bien neuf, ancien ou en état futur d'achèvement (VEFA).
acompte
Partie du prix d'achat qui est versée au moment de la signature d'un contrat de réservation ou du compromis de vente Il est appelé aussi "dépôt de garantie."
acte authentique (ou acte notarié)
Document final préparé par un avocat ou un notaire et devant être signé par le vendeur et par l'acheteur, pour le transfert de la propriété. Ce document est ensuite enregistré contre la propriété, comme preuve de la propriété
agent immobilier
Toute personne physique qui, en sa qualité d'employé ou de personne autorisée à agir au nom d'un courtier ou d'un constructeur inscrit au Service du courtage immobilier, accomplit une opération immobilière. Cette profession est régie par la loi Hoguet.
amortissement
Partie du capital remboursée à la fin de chaque période (mois, trimestre, année,…). L'amortissement Robien est la partie du capital déduite du revenu foncier dans le cadre de la loi Robien. On parle aussi d'amortissement différé dans le cadre d'une opération en LMP.(Loueur en Meublé Professionnel)
apport personnel
Somme financière en possession d’un acquéreur pour financer lui même tout ou partie de son investissement. Un organisme financier fera bénéficier à son emprunteur d’un taux plus bas, si cet apport est conséquent.
arrhes
Somme d'argent remise par l'acheteur au vendeur, non pas en tant que dépôt, mais à titre de garantie de l'engagement de l'offrant
ayant droit
C’est quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une tierce personne.
bail
contrat de location d'un bien immobilier entre un bailleur (propriétaire du bien) et un locataire (usager du bien).
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