L'ISF - Impôt de solidarité sur la fortune

Qui est concerné par l’ISF ?
Les contribuables dont le patrimoine excède 790 000 € au 01/01/2010.

Quand déclarer mon ISF ?
Avant le 15 juin 2010 sur le formulaire n°2725.

Quand payer mon ISF ?
 En même temps que le dépôt de la déclaration ISF.

Comment calculer mon ISF ?

1.  Recenser les biens qui composent le patrimoine
2.  Distinguer les biens qui sont soumis à l'ISF de ceux qui en sont exonérés totalement ou partiellement
3.  Evaluer les biens imposables
4.  Déduire le passif
5.  Calculer le montant de l'impôt selon le barème

Quel biens sont exonérés totalement d’ISF ?

• Les biens professionnels (les parts de société, un LMP Loueur en Meublé Professionnel…)
• Les biens détenus en nue-propriété 
• Les objets d’art et d’antiquités….

Quel sont les biens exonérés partiellement d’ISF ?

• La résidence principale…. abattement de 30%
• Les bois et forets, parts de GFA

Quels sont les autres biens à déclarer pour l’ISF ?

• Les immeubles bâtis : résidence secondaire, appartement locatif…
• Les immeubles non bâtis : terrains
• L’épargne bancaire (PEA, PEL, CEL,LDD, Livrets A….)
• Les assurances-vie
• Les automobiles
• Les meubles

Quel est le passif déductible de l’ISF ?

• Les dettes fiscales: IR, ISF, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière
• Les emprunts immobiliers (=le capital restant du au 1 janvier 2010)

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