L'ISF - Impôt de solidarité sur la fortune - Déclaration 2012

Qui est concerné par l’ISF ?

Les contribuables dont le patrimoine excède 1 300 000 € au 01.01.2012.

Quand déclarer mon ISF ?

Avant le 15 Juin 2012.

Quand payer mon ISF ?

 En même temps que le dépôt de la déclaration ISF.

Comment calculer mon ISF ?

1.  Recenser les biens qui composent le patrimoine
2.  Distinguer les biens qui sont soumis à l'ISF de ceux qui en sont exonérés totalement ou partiellement
3.  Evaluer les biens imposables
4.  Déduire le passif
5.  Calculer le montant de l'impôt selon le barème

Quels sont les biens exonérés totalement d’ISF ?

• Les biens professionnels (les parts de société, un LMP Loueur en Meublé Professionnel…)
• Les biens détenus en nue-propriété 
• Les objets d’art et d’antiquités….

Quels sont les biens exonérés partiellement d’ISF ?

• La résidence principale…. abattement de 30%
• Les bois et forets, parts de GFA

Quels sont les autres biens à déclarer pour l’ISF ?

• Les immeubles bâtis : résidence secondaire, appartement locatif…
• Les immeubles non bâtis : terrains
• L’épargne bancaire (PEA, PEL, CEL,LDD, Livrets A….)
• Les assurances-vie
• Les automobiles
• Les meubles

Quel est le passif déductible de l’ISF ?

• Les dettes fiscales: IR, ISF, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière
• Les emprunts immobiliers (=le capital restant du au 1er  janvier 2012)
   

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2012 :

* Taux d'imposition applicable au 1er € de patrimoine

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