Les incitations fiscales à l’achat d’un logement neuf BBC

Publiée le 26/09/2011

Le label Effinergie Bâtiment Basse Consommation – BBC, permet de diviser par 6 sa consommation d’énergie. Ce label sera imposé avec la RT 2012 pour toute construction neuve dont le permis aura été déposé après le 1er janvier 2013. Cette RT 2012 impose une consommation moyenne d’énergie de 50 kWh/m2 et par an.

Mais dès à présent certains promoteurs vendent des appartements ou maisons neuves BBC.

En investissant dans un programme neuf BBC, vous consommerez moins d’énergie pour chauffer votre logement et votre logement sera plus facile à revendre face aux logements plus gourmands en énergie.

Le surcoût de la construction BBC est estimé entre 10 à 20%, mais les gains annuels sur la facture d’énergie sont estimés à 1000 € pour une maison individuelle de 100m2 et 600 € pour un appartement de 100m2.
 

De plus, les incitations fiscales dans le cas d’un achat de logement neuf BBC sont alléchantes :

• Pour les futurs propriétaires, et s’il s’agit de votre premier logement :
  Vous bénéficiez d’une majoration du PTZ+ (prêt à taux zéro) non négligeable par rapport à un autre bien immobilier neuf. Acheter un logement neuf BBC c’est obtenir entre 19 750€ à 143 600€ de PTZ+ selon la composition de son foyer et la zone d’habitation, contre 11 850€ à 96 930€ pour un même logement neuf mais non BBC.
  La collectivité locale dans laquelle est situé votre futur logement peut également avoir voté l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans.
   
• Pour les investisseurs locatifs :
  La loi Scellier pour un logement BBC en 2011, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 22% du montant de votre investissement (contre 13% dans le cas d’un logement neuf non BBC).
   

=> Tous nos programmes en BBC 

 

 

 

Dispositifs de déficalisation associés : Scellier