Les dispositifs de défiscalisation
Programmes
Girardin Industriel
La Girardin Industriel permet de défiscaliser ses revenus grâce à un apport en compte courant d'une SNC, destinée à financer du matériel à destination d'exploitants en Outre-mer.
AVIS D'EXPERT SUR LA GIRARDIN INDUSTRIEL :
Ce sont surtout les contribuables les plus imposés et susceptibles de cumuler des dispositifs de défiscalisation de façon quasi illimitée qui devraient être le plus touchés par ce dispositif. Néanmoins, il existe des solutions qui permettent de déjouer ce plafonnement global.
PRÉCISIONS FISCALES :
Nouveauté 2010 :
A compter de cette année, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au delà d'une certaine limite : c'est « le principe de plafonnement global des niches fiscales ».
Le montant des impôts dus au titre des revenus perçus en 2010 ne pourra être réduit de plus de 20 000 € + 8% du revenu imposable.
MONTANT DE LA REDUCTION D'IMPOT EN GIRARDIN INDUSTRIEL :
La réduction est de 50% du montant hors taxes des investissements productifs. Ce taux est porté à 60% pour les investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu'à Wallis et Futuna.
Dans les départements d'outre-mer, ce taux est porté à 70% pour la navigation de plaisance. Ces taux sont majorés de dix points pour la production d'énergie
renouvelable. Le taux de la réduction d'impôt est porté à 60% pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises, et en Nouvelle Calédonie.
Dans les départements d'outre-mer, le taux de la réduction d'impôt est porté à 70% pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel.
OBLIGATIONS A RESPECTER EN GIRARDIN INDUSTRIEL :
Le mécanisme est simple, mais il doit être rigoureusement appliqué.
Un contribuable voulant gommer 20.000 € d'impôt sur ses revenus investira 16.668 € dans une SNC. L'exploitant versera 4.000 € et la banque financera le solde, soit 19.332 €, pour que l'investissement total représente 40.000 € ( 50% d'avantage fiscal) dit la loi.
L'année suivante, l'investisseur aura donc une réduction d'impôt de 20.000 € sur ses revenus de l'année d'investissement. Il aura donc gagné : 20.000 € (l économie d'impôt) – 16.668 € ( son apport), soit un gain de 3.332 €.
La rentabilité de son investissement sera donc de 3.332 / 16.668 €, soit 20 %
LE PLAFONNEMENT SPECIFIQUE EN GIRARDIN INDUSTRIEL :
Le Girardin Industriel démontre tout son intérêt car il peut offrir au contribuable une réduction d'impôt maximale de 40 000 € nets de rétrocession fiscale à l'exploitant ou 15 % du revenu net.
Ce qui signifie une réduction d'impôt maximale de 100 000 € pour un produit avec agrément, ou 80 000 € pour un produit sans agrément…..tout en respectant le principe de plafonnement global des niches fiscales !
LES RISQUES EN GIRARDIN INDUSTRIEL :
Cet exemple est pris sur un montage entièrement sécurisé, comprenant une garantie de bonne fin, une garantie financière et une garantie fiscale. En effet, les risques ne doivent pas être sous-évalués : faillite de l'exploitant, absence d'assurance du matériel, intermédiaire douteux…
Bien entendu, dans ce type d'investissement il faut rester très vigilant sur l'opérateur et s'assurer que l'agrément de Bercy est accordé au monteur de l'opération.
QUI EST CONCERNE PAR L'INVESTISSEMENT EN GIRARDIN INDUSTRIEL ?
Ce dispositif intéresse tout contribuable domiciliés en France à partir de 8.000 € d'impôt.
Ces contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Il faut simplement se poser la question : « est-ce que je paie 100% de mes impôts demain, ou en paie-je seulement 80% aujourd'hui ? » Il faut trouver la réponse dans sa trésorerie disponible au moment de l'investissement
TEXTES DE LOI POUR LE DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIEL :
- La loi Girardin industriel est régie par l'article 199 undecies B du CGI .
- La loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27/12/2008 en a précisé les plafonds , dans le cadre des niches fiscales.
Programmes immobiliers bénéficiant du dispositif : Girardin Industriel (8 programmes neufs)
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