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Les dispositifs de défiscalisation

Robien recentré

Depuis le 1er Janvier 2010, le dispositif Robien recentré a pris fin.

AVANTAGES DE LA LOI ROBIEN RECENTRE :
Déduisez de vos revenus jusqu'à 50 % de votre investissement.

DATE D'EFFET :
Le dispositif robien recentré était en place depuis le 1er septembre 2006 (dans le cadre du projet de loi ENL « Engagement National pour le Logement ») et a pris fin le 1er janvier 2010.
L'année 2009 était donc la dernière année pour réaliser un investissement Robien ou Borloo, car ces 2 régimes ont disparu au 1er Janvier 2010.
En effet, depuis cette date seule loi Scellier avec la réduction d'impôt subsiste.

LE FONCTIONNEMENT DE LA LOI ROBIEN RECENTRE :
L'acquisition d'un logement neuf, non meublé, destiné à la location, à usage d'habitation principale, permetait en contrepartie d'une période minimum de location de neuf ans, de déduire un amortissement de 6 % par an pendant 7 ans puis de 4 % par an les deux années suivantes. Cette déduction s'opèrerait sur les revenus fonciers puis sur le revenu global dans la limite de 10 700 €/an.
=> L' investissement locatif etait à réaliser avant le 31/12/2009

PLAFONDS DE LOYERS 2009 EN ROBIEN RECENTRE  :
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, étaient fixés en 2009 à :

Zone A :    21,65 €
Zone B 1 : 15,05 €
Zone B2 :  12,31 €
Zone C :      9,02 €

=> Témoignages de clients ayant fait un investissement en Robien

 
EXEMPLE D'INVESTISSEMENT EN ROBIEN RECENTRE :

M. et Mme Robien ont 1 enfant

• Ils déclarent 66 000 € de revenus (soit 60 000 € après abattement).
• Ils payent donc 5300 € d'impôt.
• Leur TMI (tranche marginale d'imposition) = 30%

En faisant l'acquisition d'un T2 à 150 000 €, l'économie d'impôt sera de :

Loyer annuel                             =     5 640 €
- Intérêt annuel                          =    - 7 500 €
- Taxe Foncière                         =      - 400 €
- Charge de gestion                    =     - 670 €
- Amortissement du bien (6%)    =   - 9 000€

Déficit Foncier                            =  -11 930€
Le déficit foncier est plafonné à 10 700 € .
Soit pour une TMI à 30%    3 210 € d'économie d'impôt les 7 premières années.

Ce qui donne, sur 20 ans, acte en main, frais de gestion compris :

• une épargne mensuelle de : 578 €
• une économie d'impôt totale de : 41 114 €

TEXTES DE LOIS :
Actualisation des plafons de loyers pour 2009 (Inst.5 D-1-09 N°21 du 24 février 2009)

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