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Monuments historiques : avantages fiscaux préservés.

Publiée le 10/01/2009

Dans le cadre de la loi des finances, les avantages fiscaux liés aux  monuments historiques ont été maintenus.

L’objectif du dispositif « Monuments historiques » est d’inciter les particulier à préserver le patrimoine classé Monument historique via des travaux de rénovations et d’entretien. L’investisseur qui réalise ces travaux peut :
  • Imputer le coût des travaux, sur le revenu imposable. Cette imputation n’est pas plafonnée.
  • Imputer les intérêts d'emprunt sur le revenu global.
La seule obligation est de garder la propriété du bien pendant quinze ans. Cette obligation tombe en cas d’invalidité, de décès ou de licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.

 

Dispositifs de déficalisation associés : Monuments historiques

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