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Nouveau pass foncier pour l’achat de votre résidence principale en Morbihan.

Publiée le 09/02/2010

Le pass foncier a été modifié, les conditions pour y prétendre sont désormais les suivantes :
 

  • Ne pas ou plus être propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans     
  • Pour bénéficier du PASS FONCIER dans l'agglomération de par exemple, Vannes, il faut être locataire, dans l'agglomération de Vannes, depuis plus de 2 ans  
  • Pour bénéficier du PASS FONCIER dans l'agglomération de Lorient, il faut être locataire depuis plus de deux ans mais pas forcément dans l'agglomération de Lorient 
  • A N-2, respecter le plafond de ressources du PLSA     
  • Bénéficier d'une aide d'uneou plusieurs collectivités locales (de3 à 5 K€)
  • Respecter un prix de vente de 2.302 € / m² TVA à 5,5%

 
Le pass-foncier à pour but de favoriser l'accession à la propriété des revenus modestes.
 

  • Il permet d'accéder à une TVA à 5,5%
  • Le cumul du prêt à taux zéro et du PASS FONCIER permet de diminuer le coût du crédit et donc d'augmenter l'enveloppe de prêt
  • Le PASS FONCIER est un prêt différé, selon les zones, vous remboursez de 30 à 50 K€, 15 ans, 20 ans ou 25 ans après le prêt principal.
     

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