Nouveau pass foncier pour l’achat de votre résidence principale en Morbihan.
Publiée le 09/02/2010Le pass foncier a été modifié, les conditions pour y prétendre sont désormais les suivantes :
- Ne pas ou plus être propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans
- Pour bénéficier du PASS FONCIER dans l'agglomération de par exemple, Vannes, il faut être locataire, dans l'agglomération de Vannes, depuis plus de 2 ans
- Pour bénéficier du PASS FONCIER dans l'agglomération de Lorient, il faut être locataire depuis plus de deux ans mais pas forcément dans l'agglomération de Lorient
- A N-2, respecter le plafond de ressources du PLSA
- Bénéficier d'une aide d'uneou plusieurs collectivités locales (de3 à 5 K€)
- Respecter un prix de vente de 2.302 € / m² TVA à 5,5%
Le pass-foncier à pour but de favoriser l'accession à la propriété des revenus modestes.
- Il permet d'accéder à une TVA à 5,5%
- Le cumul du prêt à taux zéro et du PASS FONCIER permet de diminuer le coût du crédit et donc d'augmenter l'enveloppe de prêt
- Le PASS FONCIER est un prêt différé, selon les zones, vous remboursez de 30 à 50 K€, 15 ans, 20 ans ou 25 ans après le prêt principal.
Nos maisons en Pass foncier sur le Morbihan:
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