Le dispositif Résidences avec Services
Investir en Résidences avec Services
L'investisseur peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de la TVA.
Les revenus générés de la location d'une Résidence avec Services sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Résidences avec Services
PRÉSENTATION
La résidence avec services est un ensemble de logements destinés à l'habitation en location meublée telle que :
⇒ Les Résidences de Tourisme Classée (RTC)
⇒ Les Résidences de Tourisme d'Affaires
⇒ Les Résidences pour personnes agées (Résidences Seniors)
⇒ Les Résidences pour personnes agées dépendantes (EHPAD)
► Ces résidences doivent proposer au minimum trois des prestations suivantes :
- La réception
- Le petit-déjeuner
- Le nettoyage régulier des locaux
- La fourniture du linge de maison
Généralement, ces résidences offrent également d'autres services à la carte, adaptés aux besoins et aux types de résidents.
Exemples : piscine, salle de fitness, sauna, hammam, restaurant, golf...
Ces résidences sont exploitées par des professionnels de la gestion, à travers un bail commercial de 9 à 11 ans, stipulant toutes les obligations du preneur et du bailleur.
► Citons quelques noms de gestionnaires :
- Pour les EHPAD, ORPEA - KORIAN - NOBLE AGE - MEDICA...
- Pour les résidences seniors , ACAPACE - DOMITYS / AEGIDE, ....
- Pour les résidences de tourisme, WWF BELLAMBRA - ODALYS - NEMEA...
- Pour les résidences affaires, PARK & SUITE
- Pour les résidences étudiantes, ODALYS CAMPUS
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES FISCAUX DE L'INVESTISSEMENT EN RÉSIDENCE AVEC SERVICES :
L'investisseur peut donc opter pour quatre types de régime fiscal :
- Régime du réel simplifié : Déduction des frais généraux ( frais de gestion, d'acquisition, intérêts d'emprunt, travaux d'entretien, impôts locaux…) des recettes. Le déficit obtenu sera alors directement déductible de son revenu global.
- Loueur en meublé non professionnel : Déficits reportables sur les résultats de même nature pendant 10 ans.
Et là, deux options sont possibles :
- le dispositif « Censi-Bouvard » afin d’accéder à une réduction d’impôts (…)
- ou « Amortissements » qui permet d’amortir la quasi-totalité de l’investissement (…).
- Loueur en meublé professionnel : Les déficits, hors amortissements, sont déductibles sur le revenu global. Les amortissements non pris en compte sont reportables pendant 6 ans.
- Régime du micro-BIC : Dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier de l'assujettissement de la TVA.
Option à éviter.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Vous souhaitez un conseil pour votre investissement immobilier, contactez-nous, nos conseillers vous répondront dans les meilleurs délais.
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