Investir en résidences avec services

En investissant en résidences avec services, vous bénéficiez du dispositif fiscal LMNP Censi Bouvard et sous certaines conditions du remboursement de la TVA.

Présentation des résidences avec services

La résidence avec services est un ensemble de logements destinés à l'habitation en location meublée telle que :

L'EHPAD

Résidence EHPAD

De nombreux investisseurs se tournent vers l'investissement en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) car il constitue le placement idéal pour la retraite.

En effet, il permet d'obtenir des revenus supplémentaires nets d'impôt et offre une garantie locative par le marché de la dépendance et par le bail..


La résidence de Tourisme Classée (R.T.C.)

Résidence de tourisme

L’investissement en Résidence de Tourisme Classée (ou RTC) dans le cadre de la loi Censi Bouvard permet de défiscaliser en bénéficiant d’une réduction d’impôt importante.


La résidence Affaires

Résidence d'affaires

L’achat en Résidence de Tourisme d'Affaires permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente dans le cadre de la Loi Censi Bouvard.


La résidence Étudiante

Résidence pour étudiants

L’achat en Résidence Étudiante permet de bénéficier de la réduction d’impôt Censi- Bouvard, soit 11 % de réduction d’impôt avec l’avantage fiscal LMNP Bouvard.


La résidence Séniors

Résidence pour séniors

L’achat en Résidences Séniors permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente dans le cadre du LMNP Censi Bouvard.

L'investissement en résidence séniors répond aussi à de véritables enjeux sociaux.


Les prestations proposées par les résidences avec services

Ces résidences doivent proposer au minimum trois des prestations suivantes :

  • La réception
  • Le petit-déjeuner
  • Le nettoyage régulier des locaux
  • La fourniture du linge de maison

Généralement, ces résidences offrent également d'autres services à la carte, adaptés aux besoins et aux types de résidents ; exemples : piscine, salle de fitness, sauna, hammam, restaurant, golf...

Les gestionnaires des résidences avec services

Ces résidences sont exploitées par des professionnels de la gestion, à travers un bail commercial de 9 à 11 ans, stipulant toutes les obligations du preneur et du bailleur.

Citons quelques noms de gestionnaires :

  • Pour les EHPAD : ORPEA, KORIAN, NOBLE AGE, MEDICA...
  • Pour les résidences seniors : ACAPACE, DOMITYS, AEGIDE...
  • Pour les résidences de tourisme : WWF BELLAMBRA, ODALYS, NEMEA...
  • Pour les résidences affaires : PARK & SUITE
  • Pour les résidences étudiantes : ODALYS CAMPUS

Les différents régimes fiscaux en résidence avec services

L'investisseur peut donc opter pour quatre types de régime fiscal :

  • Régime du réel simplifié : déduction des frais généraux ( frais de gestion, d'acquisition, intérêts d'emprunt, travaux d'entretien, impôts locaux…) des recettes. Le déficit obtenu sera alors directement déductible de son revenu global.
  • Loueur en meublé non professionnel (LMNP) : déficits reportables sur les résultats de même nature pendant 10 ans. Et là, deux options sont possibles :
    • le dispositif « Censi-Bouvard » afin d’accéder à une réduction d’impôts (…)
    • ou « Amortissements » qui permet d’amortir la quasi-totalité de l’investissement (…).
  • Loueur en meublé professionnel (LMP) : les déficits, hors amortissements, sont déductibles sur le revenu global. Les amortissements non pris en compte sont reportables pendant 6 ans.
  • Régime du micro-BIC : dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier de l'assujettissement de la TVA.
    Cette option est à éviter.