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Nouvelles zones de loyers pour la loi Scellier, Borloo et Robien

Depuis le 4 mai 2009, de nouvelles zones de loyers s’appliquent pour les investissements locatifs réalisés avec la loi Scellier, la loi Borloo et la loi Robien.

Pour bénéficier de ces dispositifs de défiscalisation, les investisseurs doivent respecter des plafonds de loyers. Ces plafonds de loyers sont fixées en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier neuf.

Pas de zone C pour le dispositif Scellier
L’arrêté de zonage publié le 3 mai 2009 au Journal Officiel confirme que les logements situés dans les communes de la zone C ne sont pas éligibles au dispositif Scellier.

Le nouveau zonage s'applique aux logements neufs acquis à compter du 4 mai pour le dispositif Scellier.

Le nouveau zonage s'applique aux permis de construire déposés à partir du 4 mai 2009 pour les dispositifs Robien et Borloo
 

=> Télécharger la liste des zones pour la loi Scellier, Borloo et Robien au format PDF

Dispositifs de déficalisation associés : Robien recentré ,  LOI SCELLIER ,  Loi Borloo