Vente d'un bien immobilier en Espagne

Vendre un bien immobilier en Espagne : Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne que vous avez acheté à un prix intéressant et vous souhaitez le vendre au bon moment pour obtenir la meilleure plus-value immobilière ? C’est l’objectif premier de beaucoup d’investisseurs en Espagne !

Lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne, tout comme en France, la partie vendeuse et la partie acheteuse doivent respectivement supporter certains frais et impôts. N’hésitez pas à consulter notre article concernant les impôts pour l’acheteur d’un bien immobilier en Espagne.

En ce qui concerne les impôts qui incombent le vendeur d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez notamment payer l’Impôt sur le revenu des Non-Résidents (IRNR) si vous êtes résident en France, ainsi que l’impôt local sur la plus-value.

IRNR (Impôt sur le revenu des Non-Résidents)

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne et vous souhaitez le vendre, vous serez soumis à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques si vous êtes résident en Espagne. Si vous n’êtes pas résident dans le pays, vous serez soumis à l’Impôt sur le revenu des Non-Résidents.

Dans tous les cas, la vente ainsi que la plus-value réalisée à la suite de la vente d’un bien immobilier devront être déclarées lors de la déclaration des revenus puisqu’il s’agit d’un gain patrimonial.

Ce gain patrimonial sera le résultat de la différence entre la valeur du bien au moment de l’achat, et la valeur du bien lors de la vente. Nonobstant, si vous revendez votre bien immobilier en Espagne pour une valeur moindre en comparaison à la valeur d’achat, il y aura une perte patrimoniale et vous ne serez donc pas imposé à l’IRNR.

Depuis 2016, cette plus-value immobilière est donc imposée en Espagne au taux d’imposition de 19 % puisque vous êtes français et donc citoyen de l’Union Européenne.

 

Par exemple ...

Si la différence entre la valeur du bien immobilier au moment où vous l'aviez acheté et la valeur actuelle est de 30 000 €, vous devrez payer environ 5700 € pour l'IRNR.

Impôt sur l’augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine ou impôt sur la plus-value

(en espagnol : "Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana – IIVTU")

Il s’agit d’un impôt local qui devra être payé à la mairie de la commune espagnole où se trouve le bien immobilier.

Cet impôt est dû en cas de transmission du bien immobilier, peu importe le motif (succession, donation, vente, etc.). La personne qui devra effectuer le paiement de cet impôt variera donc en fonction du caractère onéreux ou gratuit de la transmission.

S’il s’agit d’une transmission gratuite, comme par exemple en cas de donation, l’impôt devra être payé par la personne qui reçoit le bien immobilier.

Cependant, s’il s’agit d’une transmission onéreuse, comme lors d’une vente immobilière durant laquelle le propriétaire du bien immobilier obtient un bénéfice économique, alors l’impôt sera à la charge de ce dernier.

Ainsi, le paiement de cet impôt vous correspondra en tant que vendeur du bien immobilier, et sera calculé sur la valeur cadastrale du bien immobilier. Chaque mairie appliquera donc à cette valeur cadastrale du bien le taux qu’elle aura défini pour l’impôt de transmission, tout en respectant les taux maximum défini par la loi¹, à savoir :

Impôt sur l’augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine Il appartiendra donc à la mairie de la commune de votre bien de calculer le montant de l’impôt, qui devra être payé sous les 30 jours qui suivent la vente.

Lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne, ce dernier doit être libre de charges.

Si vous avez une hypothèque concernant ce bien, vous devrez soit régler cette dette hypothécaire dans son intégralité, soit faire une subrogation d’hypothèque de manière que l’acheteur reprenne cette dette à sa charge en échange d’une réduction du prix d’achat du bien.

Les commissions pour opter pour l’une de ces deux options sont plafonnées par la loi à 0,5 % du capital amorti à l’avance pendant les 5 premières années, et à 0,25 % à partir de la 6ème année.

Par ailleurs, en plus de l’annulation de la dette économique, vous devrez procéder à l’annulation de la dette dans le registre foncier.

Pour que votre bien immobilier en Espagne soit libre de charges, vous devrez payer la totalité des charges de copropriété en cours, la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc. Ces frais devront être payés par le propriétaire du bien immobilier en Espagne au 1er janvier de chaque année.

Enfin, tout comme en France, le propriétaire devra disposer du Certificat de Performance Energétique du bien (DPE en France) afin de pouvoir vendre le bien immobilier. Vous devrez donc obtenir et mettre à disposition du vendeur ce document pour conclure l’acte authentique de vente chez le Notaire.

À noter que tous les biens immobiliers ne sont pas soumis à cette obligation de Certificat de Performance Énergétique afin de procéder à leur vente. C’est le cas notamment des biens immobiliers d’une surface inférieure à 50 m².

  Si vous avez un projet immobilier en Espagne et que vous souhaitez rejoindre la grande famille des français propriétaires d’un bien immobilier en Espagne, contactez-nous ! Nous serons ravis de vous accompagner dans votre projet.  

¹ Article 107 du « Real Decreto Legislativo » 2/2004 du 5 mars.