Le PTZ + (modifié par la loi de Finances 2012)
Le PTZ +, version 2012, est réservé aux primo-accédants (personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale : appartement ou maison).
Son montant et sa durée sont déterminés à partir de 5 critères combinés
Les conditions pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro +
Il sera accordé sous conditions de ressources par toutes les banques qui auront conclu une convention avec l’Etat, mais il dépendra :
- du lieu d’habitation zone A, B1,B2,C
- de la consommation d’énergie du bien
- du nombre de personnes dans le foyer
- du revenu de référence de l’année n-2
Le simulateur du prêt PTZ Plus
Pour vous faire une idée, vous pouvez directement faire votre simulation de prêt, grâce au simulateur en ligne du Ministère du Logement.
Caractéristiques du prêt Prêt à Taux Zéro Plus
La loi de Finances établit cinq critères qui, combinés, déterminent le montant et la durée du PTZ + :
- Coût total de l’opération,
- Nombre d’occupants du logement,
- Ensemble des ressources des occupants,
- Localisation géographique (zones A, B1, B2, C),
- Niveau de Performance énergétique du logement.
Le montant du prêt PTZ +
Le montant du prêt PTZ + correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant, auquel est appliquée une quotité.
Le montant obtenu est, le cas échéant, lui-même plafonné au montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de l’opération.
Cette limite vise à réduire l’avantage consenti à des accédants disposant d’un apport important.
La quotité de prêt accordée pour un logement neuf BBC ou non BBC
La quotité du prêt dépend de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien et enfin, de son niveau de performance énergétique globale.
Pour la métropole, les logements qui ne sont pas énergétiquement performants se voient appliquer un malus.
Quotité du PTZ + version 2012 :
| Logement neuf | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| BBC | 38 % | 33 % | 29 % | 24 % |
| non BBC | 26 % | 21 % | 16 % | 14 % |
Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf est déterminé par l’obtention ou non du label Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Le montant du plafond de l'opération
Le montant du plafond de l'opération retenu pour le calcul du PTZ + pour l’achat dans l’immobilier neuf dépend :
- de la localisation du logement,
- de son caractère neuf ou ancien,
- et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Les plafonds d'opération pour les ménages composés de plus d'une personne se déduisent des plafonds pour une personne en les multipliant par le coefficient familial.
| Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Communes agréées |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et + | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
La possibilité de demander une réduction du montant du prêt
Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est égal ou inférieur à 8 ans, le montant du prêt peut, à la demande de l’emprunteur et au moment de l’octroi du prêt, être réduit au maximum de moitié.
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