Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro 2014)

Le décret n°2013-1267 du 27 décembre 2013, publié au Journal Officiel le 29 décembre 2013, maintient les conditions d’attribution et les modalités du prêt à 0% en 2014.

Le PTZ+ est réservé essentiellement aux primo-accédants (personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale : appartement ou maison) ou personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale sur les deux dernières années précédant leur demande de PTZ+.

Des exceptions à la primo-accession concernent :

  • les titulaires de carte d’invalidité,
  • les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
  • et les victimes de catastrophes, naturelles ou technologiques, rendant leur logement inhabitable ne sont pas soumis à cette obligation.

Le PTZ+ est accordé uniquement pour l’acquisition de logements neufs BBC répondant à la performance énergétique de la RT 2012.

Les conditions de ressources du Prêt à Taux Zéro +

En 2014, les revenus retenus pour l’octroi du PTZ+ doivent correspondre au montant le plus élevé des deux ressources suivantes :

  • la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2012, déclarés et payés en 2013, pour une offre en 2014),
  • le coût total de l'opération divisé par 10.

Une fois le montant des ressources déterminé, un plafond doit être appliqué selon la composition du ménage et le lieu d’habitation (zone A, B1, B2 ou C).

Tableau des plafonds de ressources du PTZ+ 2014

Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne seule 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes ou plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Le montant du prêt PTZ plus

Le montant du plafond de l'opération

Le montant de l’opération comprend par définition le coût de l’opération d’acquisition du bien, les travaux (hors éco-ptz) et le coût du terrain (dans le cas d’une maison). Attention les frais de notaire et les frais bancaires ne rentrent pas dans ce calcul.

Ensuite, le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires édictés selon la localisation du logement et le nombre de personnes occupant la résidence principale.

Retrouvez ci-dessous le tableau des montants maximum retenus pour une opération en 2014 :

Nombre de personnes du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne seule 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

La possibilité de demander une réduction du montant du prêt

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est égal ou inférieur à 8 ans, le montant du prêt peut, à la demande de l’emprunteur, et au moment de l’octroi du prêt, être réduit au maximum de moitié.

Il est possible aussi de réduire la première période de remboursement jusqu’un à 4 ans minimum.

La quotité du prêt PTZ +

Le PTZ + est un prêt complémentaire d’une durée de 2 ans et plus, qui vient soutenir le crédit principal destiné à financer l’acquisition de la résidence principale. Son montant ne peut en aucun cas dépasser la moitié du financement. D’autre part, le montant de l’apport personnel influe sur le montant du PTZ+ : plus l’apport est important, moins importante sera alors la participation du PTZ+.

Des quotités de prêt sont ainsi déterminées et plafonnées selon l’emplacement géographique du logement :

Zone AZone B1Zone B2Zone C
33 %26 %21 %18 %

Le différé de remboursement du prêt PTZ +

Le remboursement du PTZ + peut s’effectuer sur une durée de 25 ans ou même sur une durée de 12 ans pour les personnes éligibles les plus aisées.

L’administration a souhaité, dans cette version 2014 comme en 2013, instituer 5 profils différents de remboursement. Les deux premiers profils disposent d’un différé de remboursement total de 14 ans pour le premier et de 5 ans pour le deuxième. Cette nouveauté a pour objectif d’aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété en allégeant leurs mensualités durant les premières années de remboursement de leur prêt.

Voici ci-dessous le tableau des différents profils de remboursement (à compter du 1er janvier 2014) :

Profil Durée totale du financement Période différée Période remboursement
Durée Capital à rembourser Durée Capital à rembourser
1 25 ans 14 ans 0% 11 ans 100%
2 25 ans 5 ans 0% 20 ans 100%
3 20 ans 20 ans 100% / /
4 16 ans 16 ans 100% / /
5 12 ans 12 ans 100% / /

Pour connaître son profil, il faut prendre en compte le montant total de ses ressources et le diviser par un coefficient familial.

Les coefficients familiaux 2014

Nombre de personnes12345
Coefficient familial1.01.41.72.02.3

La détermination du profil de remboursement du PTZ+ 2014

Profil / Tranche Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 ≤23 000 € ≤18 000 € ≤14 000 € ≤11 500 €
2 ≤25 500 € ≤19 500 € ≤15 000 € ≤13 000 €
3 ≤28 500 € ≤21 500 € ≤16 500 € ≤14 000 €
4 ≤31 000 € ≤23 500 € ≤18 000 € ≤15 000 €
5 ≤36 000 € ≤26 000 € ≤20 000 € ≤18 500 €

Exemple de détermination du profil PTZ+

Pour un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 30 000 € souhaitant acheter un logement neuf en zone A, le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 21 429 € (soit 30 000 / 1.4), ce qui correspond à un profil numéro 1.


Le simulateur du prêt PTZ Plus

Pour vous faire une idée, vous pouvez directement faire votre simulation de prêt, grâce au simulateur en ligne.

Le PTZ+ pour l'acquisition d'un logement ancien

Depuis le 1er Juin 2012, il est possible de financer l'acquisition d'un logement ancien grâce au PTZ+, mais sous certaines conditions.

La définition fiscale d'un logement neuf quand il est rénové

Il faut se référer à l'article 257 du Code Général des Impôts pour connaître la définition des travaux de rénovation susceptibles de rendre le financement de l'immeuble éligible au PTZ+ version 2014. Ainsi pour que votre logement ancien soit considéré comme un logement neuf après travaux, il faut :

  • que les travaux aient consisté en une surélévation,
  • ou que les travaux aient rendu à l'état neuf :
    • soit la majorité des fondations,
    • soit la majorité des éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage,
    • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
    • soit l'ensemble des éléments de second oeuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion qui ne peut inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux.

Concernant les éléments de second oeuvre précédemment cités, il est détaillé dans le décret que les travaux rendent neuf plus des 2/3 de chacun des 6 éléments de second oeuvre suivants :

  • les planchers ne déterminant pas la résistance ni la rigidité de l'ouvrage
  • les huisseries extérieures
  • les cloisons intérieures
  • les installations sanitaires et de plomberie
  • les installations électriques
  • le système de chauffage (uniquement en Métropole)

Les conditions de performance énergétique pour le logement rénové

Depuis le 1er janvier 2013, l'octroi du PTZ+ exige pour les logements rénovés et considérés comme neuf au sens fiscal :

  • le label Haute Performance énergétique (HPE) rénovation 2009,
  • le label BBC rénovation 2009
  • ou les exigences de performance globale pour au minimum 2 de ces 4 catégories :
    • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur
    • fenêtres
    • système de chauffage
    • système de production d’eau chaude sanitaire

Le Prêt à Taux Zéro 2014 expliqué en vidéo


La vidéo a été réalisée en 2013 mais le PTZ+ restant inchangé en 2014, les informations détaillant le Prêt à Taux Zéro Plus restent d'actualité cette année.



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