À partir du 31 décembre 2022, le dispositif Censi-Bouvard n'est plus en vigueur. Le gouvernement a décidé de ne pas renouveler cette réduction d'impôt lors de l'adoption de la loi de finances pour l'année 2023. Cependant, les investissements effectués en 2022 peuvent toujours bénéficier de la déduction fiscale, à condition d'être déclarés dans la déclaration d'impôt de 2023.

Le dispositif prend fin en 2023, mais nous disposons de partenaire pour aider à la revente de votre bien censi-bouvard après les 9 ans de défiscalisation. Contactez-nous gratuitement pour plus d'informations.

Pourquoi investir dans un programme Censi Bouvard ?

De nombreux Français font le choix d'investir dans un LMNP, ce dispositif de défiscalisation est un dispositif très demandé, cependant, dans certains cas, l'investissement en programme LMNP Censi-Bouvard est préférable au statut LMNP classique. Plus de 800 programmes neufs Censi-Bouvard sont disponibles sur notre site, affinez vos critères de recherches en sélectionnant la ville, le budget ou encore le délai de livraison qui vous correspond le plus.

Le dispositif Censi-Bouvard est un type d'investissement locatif meublé qui vous permet d'obtenir une réduction d'impôt de 11 % du prix hors taxes de votre achat et de récupérer la TVA.

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Dispositif Censi-Bouvard & LMNP

Aujourd'hui, l'investisseur a la possibilité de choisir entre le régime LMNP classique et le régime LMNP Censi-Bouvard. Le LMNP Classique vous accorde une déduction d'impôts grâce aux amortissements tandis que le LMNP Censi-Bouvard vous accorde une réduction d'împots de 11 %.

Si je paye moins de 3000 euros d'impots : choisir le Censi-Bouvard

En effet, ce dispositif de défiscalisation est intéressant surtout pour les personnes n'ayant pas une grosse capacité d'endettement et payant moins de 3000 euros d'impots sur le revenu (et dont la TMI n'est pas au-delà de 14%). Les personnes qui se tournent vers le dispositif et l'achat immobilier en Censi Bouvard, ont souvent une volonté de constitution ou de développement de patrimoine avec un petit budget.

Je veux des revenus complémentaires, en prévision de la retraite : je choisis le LMNP classique.

Pour celles et ceux ayant beaucoup de cash disponible, dans ce cas, il est bien de partir sur un dispositif LMNP classique. On bénéficie de revenus défiscalisés. Ce sont le plus souvent pour des contribuables ayant une TMI supérieure à 30%.

Cumuler LMNP classique et censi-bouvard, c'est possible

Vous pouvez cumuler le statut LMNP avec le dispositif Censi-Bouvard seulement si vous n’avez pas choisi d’amortir votre bien locatif en LMNP à des fins de déduction, vous pouvez alors obtenir la réduction d’impôt Censi Bouvard.

Etant donné que la limite est de 300 000 € vous pouvez amortir la partie supérieur à ce montant, autrement dit si votre appartement a coûté 350 000 €, vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 11 % sur les 300 000 € et vous pourez amortir les 50 000 € restant.

Il faut donc comparer la réduction d'impôts sur les programmes Censi-Bouvard avec la déduction grâce à l’amortissement LMNP classique pour savoir quelle est la situation fiscale la plus avantageuse pour vous.

Les meubles de votre appartement peuvent s'amortir, car ils ne bénéficient pas de la réduction d'impôts Censi-Bouvard, ils pourront donc être déduits de votre assiette d'impôt.

Pour cumuler les deux dispositifs (en respectant les conditions ci-dessus) vous devez être loueur non-professionnel. Le loueur doit donc respecter certaines conditions et certains plafonds pour ne pas être considéré comme professionnel et passé dans la catégorie LMP.

Quels sont les Avantages fiscaux pour un investissement dans un programme Censi Bouvard ?

Comme pour le LMNP Classique, vos revenus sont imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans la catégorie revenu foncier.
L'éligibilité au dispositif Censi-Bouvard 2022 ne nécessite pas d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Vous avez la possibilité d'acquérir plusieurs logements par an, la réduction ne se fera que sur 300 000 € maximum même si le prix total de vos achats dépasse ce montant.
Si le montant de la réduction d'impôts dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans à conditions que le logement soit encore en location l'année du report.
Contrairement au dispositif Pinel, il n'y pas de zonage géographique, seul le type de résidence compte
Il n'y a pas non plus de plafond de loyer pour les programmes Censi-Bouvard 2022.
En plus de la réduction d'impôts de 11 % sur l'achat de votre bien, vous pouvez récupérer la TVA. Vous récupérez donc 20 % sur le prix de l'acquisition de votre bien immobilier.

Programme Censi-Bouvard, les conditions à respecter

Votre mise en location doit durer 9 ans minimum.
Vous devez mettre votre appartement à louer dans les 12 mois à compter de sa livraison.
Le bien acheté doit être neuf, en VEFA (vente en l'état de futur achèvement), ou réhabilité et rénové il y a moins de 15 ans.
La réduction d'impôts se fait de manière linéaire sur 9 ans.
La niche fiscale est soumise au plafonnement des 10 000 € par an. Cette niche se cumule aux autres dispositifs de défiscalisation comme le Pinel par exemple. Il est préférable donc, si vous dépassez ce montant, d'opter pour l'amortissement du LMNP dit "classique", car vous diminuerez (grâce aux amortissements) votre assiette de calcul d'impôts sans qu'elle soit plafonné.

Logements concernés pour investir en Censi-Bouvard

Les programmes Censi-Bouvard concernés sont les résidences de services meublés en locations dans les structures d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées ou d'étudiants. Il en existe 3 types :

Les résidences étudiantes
Les résidences avec services agréées pour personnes âgées et handicapées (EHPAD, USLD…)
Les résidences seniors

- Depuis 2017, les résidences de tourisme classées ne sont plus éligibles à la loi Censi-Bouvard.

La résidence doit disposer d'au moins 3 des 4 services suivant : petit-déjeuner, réception, entretien/nettoyage, lingerie
Les logements doivent respecter certains critères d'ameublement.
Le bail commercial doit être lié à un exploitant pour une durée minimale de 9 ans, vous ne louez pas le logement meublé directement à la clientèle.