Les aides pour devenir propriétaire dans le neuf : explications du prêt à taux zéro en 2021

Demeurant à ce jour un dispositif incontournable permettant d’aider les ménages aux revenus modestes et moyens à devenir propriétaire partout en France comme en outre-mer, le prêt à taux zéro, que l’on appelle plus communément le PTZ, est le principal dispositif d’aide à l’achat immobilier visant à compléter ou remplacer l’apport des primo-accédants. Bien que son échéance ait été initialement fixée pour la fin de l’année 2021, cette aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Vous trouverez ici quelques explications pour ce PTZ 2021 concernant les conditions d’attribution, les plafonds de ressources ainsi que le zonage.

 

Qu’est-ce que le PTZ ?

Permettant le développement de l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro, qui aide certains foyers français à acheter un bien immobilier neuf, a connu de nombreux changements au fil des ans depuis sa création en 1995. Toutefois, la formule de base est toujours restée la même puisque, garantie par l’État, cette aide à devenir propriétaire doit être cumulée avec un crédit immobilier classique et est sans intérêts, ce qui signifie que l’emprunteur immobilier n’aura pas à rembourser d’intérêts sur la somme prêtée.

Pouvant dès lors financer jusqu’à 40 % d’un projet immobilier, le PTZ ne concerne que les emprunteurs qui envisagent de financer leur première résidence principale. S’appliquant tant pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf que pour l’achat d’un logement ancien (avec obligation de réalisation de travaux dans les trois ans dont le montant doit représenter 25 % minimum du coût total de l’opération), cette aide pour devenir propriétaire est cumulable avec tous les types de crédits mais ne peut dépasser le montant des autres prêts accordés pour le financement de l’achat immobilier.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide du PTZ en 2021 ?

Si les conditions n’ont pas évolué depuis 2020, 7 points clés sont toutefois à retenir concernant les explications liées à l’obtention de cette aide à l’accession qu’est le prêt à taux zéro :

  • Vous financez votre résidence principale pour la première fois ou n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans
  • Vous devrez occuper votre logement au moins pour une durée de huit mois dans l’année
  • Vous respectez les plafonds de revenus que nous vous révélerons plus bas
  • NOUVEAUTÉ : Si vous souhaitez acheter dans les zones A Bis, A et B1 prévues par le dispositif, le PTZ vous servira uniquement à financer un logement neuf et pourra compter jusqu’à 40 % du prix total de l’acquisition. Dans les zones B2 et C, le dispositif pourra vous permettre de financer jusqu’à 20 % du projet pour un logement neuf et jusqu’à 40 % pour un bien dans l’ancien (avec obligation de lourds travaux avec impératifs de performances énergétiques).
  • Le montant du prêt à taux 0 % dépendra du nombre de personnes qui composent votre foyer mais aussi de l’adresse du bien.
  • Vous avez la possibilité de bénéficier d’un remboursement en différé. En fonction de vos ressources, vous devrez payer la totalité ou une partie de votre PTZ après le crédit traditionnel qui l’accompagne.
  • Devant toujours être cumulé à un autre crédit, le PTZ peut être assimilé à un apport personnel.

Les plafonds de ressources pour l’obtention du PTZ

Afin d’être éligible au PTZ 2021, comme nous l’évoquions plus haut, il vous faudra respecter les plafonds de ressources suivant la zone dans laquelle vous souhaitez acquérir votre logement et la composition de votre foyer. La somme de vos revenus fiscaux de référence ne devant pas dépasser certaines valeurs, ce tableau vous permettra d’y voir plus clair :

 

Composition Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 17.43€/m2 12.95€/m2 10.44€/m2 9.07€/m2
1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Le montant de l’aide du prêt à taux zéro

Ne prenant pas les frais de notaire en compte, le montant du PTZ se calcule sur la base du coût global de l’acquisition en incluant le prix d’achat du bien, les éventuels travaux s’il s’agit d’un logement ancien et les frais d’agence. Ce coût total étant plafonné selon la taille de votre foyer et l’implantation géographique du logement que vous souhaitez financer, vous pourrez prendre connaissance du montant maximum qui peut vous être accordé grâce au tableau suivant :

 

Composition du foyer fiscal Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes et +

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

Exemple de calcul du PTZ

En zone B1, un couple sans enfant souhaite financer un appartement neuf d’une valeur de 250 000 euros. Le PTZ sera dès lors calculé selon un plafond de prix de 189 000 euros.  Il atteint donc 75 600 euros (40 % de 189 000 €).

En zone B2, une famille de 5 personnes souhaite faire construire une maison à 200 000 euros. L’aide accordée par PTZ s’élèvera à 50 600 euros (20 % de 253 000 €)

Quels logements neufs est-il possible de financer avec l’aide du PTZ ?

Dans l’immobilier neuf, l’aide correspondant au prêt à taux zéro concerne les logements vendus en VEFA (sur plans), le financement d’un bien neuf achevé mais jamais habité, l’achat d’un terrain et la construction d’une maison individuelle.

Comment obtenir l’aide du PTZ en 2021 ?

Proposé par la quasi-totalité des organismes prêteurs, le PTZ, qui ne peut être accordé que pour une seule acquisition et pour un même foyer, ne nécessite aucun frais de dossier d’expertise ni de frais de dossier. Avant de pouvoir en bénéficier, votre banque vous demandera de lui fournir quelques pièces justificatives telles que votre avis d’imposition N-2 (donc de 2019 pour une demande réalisée en 2021), votre/vos pièce(s) d’identité, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes bien primo-accédant, les documents relatifs à votre projet d’acquisition immobilière (avant contrat si vous achetez sur plan, permis de construire, etc.). Ces pièces seront ensuite minutieusement vérifiées par la banque qui intégrera vos données et sera ensuite en mesure de vous indiquer quel montant vous pourrez obtenir pour votre PTZ et de quelle manière il vous faudra le rembourser.

Quels seront les changements pour le PTZ en 2022 ?

À compter du 1er janvier 2022, les conditions de ressources de l’emprunteur immobilier ne seront plus calculées N-2 mais directement appréciées à la date de l’offre de prêt.

Pour conclure, n’hésitez plus à profiter de tous les avantages que peut vous apporter le prêt à taux zéro !