Demeurant à ce jour un dispositif incontournable permettant d’aider les ménages aux revenus modestes et moyens à devenir propriétaire partout en France comme en outre-mer, le prêt à taux zéro, que l’on appelle plus communément le PTZ, est le principal dispositif d’aide à l’achat immobilier notamment en VEFA visant à compléter ou remplacer l’apport des primo-accédants. Bien que son échéance ait été initialement fixée pour la fin de l’année 2023, cette aide a été prolongée jusqu’en 2027 avec de nouvelles conditions.

Sommaire

• Le PTZ : une aide pour les primo-accédants
• Le PTZ en 2024 : ce qui change
• PTZ primo-accédants : conditions d'obtention et zonage abc
• PTZ primo-accédants : plafonds de ressources
• Quel est le montant de l'aide du PTZ
• Exemple de calcul du PTZ en 2024
• Logements neufs finançables avec le PTZ
• Comment obtenir l'aide du PTZ

Le PTZ : une aide pour les primo-accédants

Permettant le développement de l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro, qui aide certains foyers français à acheter un bien immobilier neuf (en VEFA), a connu de nombreux changements au fil des années depuis sa création en 1995.

Toutefois, la formule de base est toujours restée la même puisque, garantie par l’État, cette aide à devenir propriétaire doit être cumulée avec un crédit immobilier classique et est sans intérêts, ce qui signifie que l’emprunteur immobilier n’aura pas à rembourser d’intérêts sur la somme prêtée.

Pouvant dès lors financer jusqu’à 50 % d’un projet immobilier, le PTZ ne concerne que les emprunteurs qui envisagent de financer leur première résidence principale. S’appliquant tant pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf que pour l’achat d’un logement ancien (avec obligation de réalisation de travaux dans les trois ans dont le montant doit représenter 25 % minimum du coût total de l’opération).

Cette aide pour devenir propriétaire est cumulable avec tous les types de crédits, mais ne peut dépasser le montant des autres prêts accordés pour le financement de l’achat immobilier.

La durée du prêt peut varier entre 20 et 25 ans. Elle est généralement divisée en deux périodes :

• Période de différé : Pendant cette période, vous n'avez pas à rembourser le PTZ. La durée de cette période de différé dépend de vos revenus et peut être de 2, 8 ou 10 ans.
• Période de remboursement du prêt : Une fois la période de différé écoulée, vous entrez dans la phase de remboursement du prêt, qui peut durer 13, 12 ou 15 ans.

Le PTZ en 2024 : ce qui change

À compter du 1er janvier 2024, le PTZ élargit son éligibilité.

Après les ajustements récents de MaPrimeRenov, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) subit également des modifications.

De nombreuses lois et dispositifs sont mis en place pour renforcer l'accès à la résidence principale. C'est notamment le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Voici les points clés à retenir relatifs à ce dispositif destiné aux primo-accédants.

• Prolongation du PTZ jusqu'en 2027.
• Augmentation significative des plafonds de revenus éligibles au PTZ pour les deux premières tranches du barème. Les classes moyennes, gagnant entre 2500 et 4000 euros, peuvent désormais bénéficier du prêt à taux zéro.
• Restriction de l'éligibilité du PTZ aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire, excluant les maisons individuelles neuves ainsi que les logements neufs en zone B2 et C.
• Pour les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale, le taux du PTZ est augmenté de 10% à 20%.
• L'extension de la part du projet immobilier finançable via le PTZ, passe de 40% à 50% (avec plafond sur le prix d'achat).

PTZ primo-accédants : conditions d'obtention et zonage abc

7 points clés sont à retenir et agissent comme définition du PTZ, notamment concernant les conditions d'obtention de cette aide à l'accession :

• Vous financez votre résidence principale pour la première fois ou n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans
• Vous devez occuper votre logement au moins pour une durée de huit mois dans l'année
• Vous respectez les plafonds de revenus révélés plus bas
• Si vous souhaitez acheter dans les zones A Bis, A et B1 prévues par le dispositif, le PTZ finance jusqu'à 50% du prix total de l'acquisition.
• Dans les autres secteurs (zones B2 et C), le PTZ ne finance que le neuf à vocation sociale et l'ancien avec travaux. En revanche le dispositif peut permettre de financer jusqu'à 50% pour un bien dans l'ancien (avec obligation de lourds travaux avec impératifs de performances énergétiques). Pour connaitre le zonage de votre commune, vous pouvez vous rendre sur service-public.fr.
• Le montant du prêt à taux 0% dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer, mais aussi de la localisation du bien.
• Vous pouvez bénéficier d'un remboursement en différé. En fonction de vos ressources, vous devrez payer la totalité ou une partie de votre PTZ après le crédit traditionnel qui l'accompagne.
• Devant toujours être cumulé à un autre crédit, le PTZ peut être assimilé à un apport personnel.

PTZ primo-accédants : les plafonds de ressources

Après cette définition détaillée du PTZ, sachez que pour être éligible au PTZ, comme nous l’évoquions plus haut, il vous faudra respecter les plafonds de revenus suivant la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acquérir votre logement et la composition de votre foyer. La somme de vos revenus fiscaux de référence N-2 ne devant pas dépasser certaines valeurs, ce tableau vous permettra d’y voir plus clair :

(Données mises à jour après le décret et l'arrêté publiés le 2 avril 2024)

Quel est le montant de l'aide du PTZ

Ne prenant pas les frais de notaire en compte, le montant du PTZ maximal se calcule sur la base du coût global de l’acquisition en incluant le prix d’achat du bien, les éventuels travaux s’il s’agit d’un logement ancien et les frais d’agence.

Ce coût total étant plafonné selon la taille de votre foyer et l’implantation géographique du logement que vous souhaitez financer, vous pourrez prendre connaissance du montant maximum qui peut vous être accordé grâce au tableau suivant :

(Données mises à jour après le décret et l'arrêté publiés le 2 avril 2024)

Comment est déterminé le montant du Prêt à Taux Zéro

Plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :

• Du prix d'achat du logement,
• De la zone dans laquelle se trouve le logement,
• Du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité (50 % pour le neuf en Abis, A et B1).

Plafonds du prix d'achat prix en compte

Exemple de calcul du PTZ

En zone B1, un couple sans enfant souhaite financer un appartement neuf d’une valeur de 250 000 euros. Le PTZ sera dès lors calculé selon un plafond de prix de 202 500 euros.  Il atteint donc 101 250 euros (50 % de 202 500 €).

En zone C, une famille de trois personnes achète une villa à rénover de 200 000 € travaux inclus. Son PTZ peut atteindre 90 000 € (50 % de 180 000 €).

Logements neufs finançables avec le PTZ

Dans l’immobilier neuf, l’aide correspondant au prêt à taux zéro concerne les logements vendus en VEFA (sur plans), le financement d’un bien neuf achevé, mais jamais habité. 

En 2024 l'éligibilité du PTZ est restreint aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire, excluant les maisons individuelles neuves.

Comment obtenir l'aide du PTZ

Proposé par la quasi-totalité des organismes prêteurs, le PTZ, qui ne peut être accordé que pour une seule acquisition et pour un même foyer, ne nécessite aucun frais d’expertise ni de frais de dossier.

Avant de pouvoir en bénéficier, votre banque vous demandera de lui fournir quelques pièces justificatives telles que votre avis d’imposition N-2 (donc de 2022 pour une demande réalisée en 2024), votre/vos pièce(s) d’identité, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes bien primo-accédant, les documents relatifs à votre projet d’acquisition immobilière (avant contrat si vous achetez sur plan, permis de construire, etc.).

Ces pièces seront ensuite minutieusement vérifiées par la banque qui intégrera vos données et sera ensuite en mesure de vous indiquer quel montant vous pourrez obtenir pour votre PTZ et de quelle manière il vous faudra le rembourser.

Vous pouvez envisager par exemple l'un des prêts suivants : Prêt d'accession sociale (PAS), Prêt conventionné, Prêt immobilier bancaire "classique", Prêt épargne logement, Prêt complémentaire...

Sachez qu'il existe également un éco-PTZ récemment mis en place et permettant d'effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement à moindre cout.

Besoins d'informations supplémentaires ? Contactez-nous, c'est gratuit et sans engagements !

Source :

• « Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ». 2024-304, avril 2024.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : tout ce qu’il faut savoir. (s. d.). economie.gouv.fr. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero