Comprendre la CFE en LMNP : Règles et Exonérations

Comprendre la CFE en LMNP : Règles et Exonérations

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) attire de nombreux investisseurs en France grâce à sa fiscalité avantageuse. Cependant, elle implique également des obligations, dont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En tant que loueur en meublé, vous vous engagez dans une activité commerciale qui, bien que vous soyez particulier, vous soumet à la CFE.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens utilisés pour l'activité, affectant tout propriétaire de bien immobilier meublé mis en location. Elle concerne donc aussi bien les professionnels que les particuliers exerçant cette activité. Un point crucial à retenir est que le seuil de chiffre d'affaires de 152 500 € hors taxes déclenche l'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ajoutant une couche supplémentaire de fiscalité pour les loueurs les plus importants. 

 

Exonérations Possibles

Malgré cette obligation fiscale, il existe des cas d'exonération de la CFE qui peuvent alléger considérablement la charge pour les loueurs en meublé non professionnels :

• Exonération Générale : Cette exonération s'applique aux redevables réalisant un chiffre d'affaires ou des recettes annuelles inférieures ou égales à 5 000€, conformément à l'article 1647 D du Code général des impôts (CGI).
• La location occasionnelle d'une partie de votre habitation personnelle, principale ou secondaire, qui n'est pas destinée à se répéter.
• La location ou sous-location d'une partie de votre habitation principale à un prix raisonnable à un locataire ou un sous-locataire qui en fait sa résidence principale.

Il est important de noter que certaines exonérations sont soumises à la délibération des collectivités locales où se situent les biens :

• La location de meublé de tourisme, intégrale ou partielle de votre résidence personnelle (principale ou secondaire).
• La location ou sous-location partielle de votre habitation principale ou secondaire, hors des cas d’exonérations générales et de meublé de tourisme.

La CFE en LMNP présente ainsi un panorama de règles fiscales complexes mais également des opportunités d'exonération qui, bien comprises et appliquées, peuvent optimiser votre investissement immobilier. Pour approfondir votre compréhension sur l'investissement en LMNP en 2024, visitez Peterson.fr.