Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2017 de l'année d'imposition, vous êtes redevable de l'ISF calculé selon le barème progressif.
Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème 2017 concernant l’impôt sur la fortune est progressif, et fonctionne donc par tranche. Son seuil d'imposition est le patrimoine taxable à partir de 1,3 million d’euros net de dettes.
Limites des tranches | Tarif applicable |
---|---|
De 0 à 0,8 million d’euros | 0 % |
De plus de 0,8 à 1,3 million d’euros | 0,50 % |
De plus de 1,3 à 2,57 millions d’euros | 0,70 % |
De plus de 2,57 à 5 millions d’euros | 1 % |
De plus de 5 à 10 millions d’euros | 1,25 % |
Supérieur à 10 million d’euros | 1,50 % |
Pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros, une décote peut s’appliquer. Dans ce cas précis, voici le calcul à opérer pour obtenir le montant de l’impôt définitif : 17 500 - (1,25% de patrimoine net taxable de la ligne 9HI). Ensuite, vous n’avez plus qu’à soustraire ce résultat du montant de votre impôt initial.
L’ISF du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
La déclaration simplifiée s’applique lorsque le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.
Les contribuables dont le patrimoine excède 1,3 millions d'euros au 01/01/2017.
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