L'ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune

Barème progressif de l'ISF 2017

Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème 2017 concernant l’impôt sur la fortune est progressif, et fonctionne donc par tranche. Son seuil d'imposition est le patrimoine taxable à partir de 1,3 million d’euros net de dettes.

Mécanisme de décote pour les petits ISF

Pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros, une décote peut s’appliquer. Dans ce cas précis, voici le calcul à opérer pour obtenir le montant de l’impôt définitif : 17 500 - (1,25% de patrimoine net taxable de la ligne 9HI). Ensuite, vous n’avez plus qu’à soustraire ce résultat du montant de votre impôt initial.

Mise en place d’un plafonnement de l'ISF

L’ISF du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

• Le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente,
• Et 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente après cette déduction.

Modalités de la déclaration simplifiée

La déclaration simplifiée s’applique lorsque le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.

Questions sur l'impôt de solidarité sur la fortune

• Qui est concerné par l’ISF ?

  Les contribuables dont le patrimoine excède 1,3 millions d'euros au 01/01/2017.

• Quand déclarer et payer son ISF ?
  • Patrimoine net taxable entre 1,3 et 2,57 millions d'euros (déclaration simplifiée) :
    • Déclaration en même temps que votre déclaration de revenus,
    • Paiement après réception d'un avis spécifique d'ISF en août et avant le 15 septembre 2017.
  • Patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d'euros :
    • Déclaration et paiement avant le 15 juin 2017 pour les contribuables domiciliés en France,
    • Déclaration et paiement avant le 15 juillet 2017 pour les contribuables domiciliés fiscalement à Monaco, en Europe (Union Européenne et autres pays d’Europe) ou si vous êtes résident d’un autre pays.
• Comment calculer son ISF ?
  1. Recenser les biens qui composent le patrimoine,
  2. Distinguer les biens qui sont soumis à l'ISF de ceux qui en sont exonérés totalement ou partiellement,
  3. Evaluer les biens imposables,
  4. Déduire le passif,
  5. Calculer le montant de l'impôt selon le barème progressif 2017.
• Quels sont les biens exonérés totalement d’ISF ?
  • Les biens professionnels (les parts de société, un LMP Loueur en Meublé Professionnel…)
  • Les objets d’art et d’antiquités…
• Quels sont les biens exonérés partiellement d’ISF ?
  • Les bois et forêts, parts de GFA,
  • La résidence principale (abattement de 30 %).
• Quels sont les autres biens à déclarer pour l’ISF ?
  • Les immeubles bâtis : résidence secondaire, appartement locatif,
  • Les immeubles non bâtis : terrains,
  • L’épargne bancaire (PEA, PEL, CEL,LDD, Livrets A…),
  • Les assurances-vie,
  • Les automobiles,
  • Les meubles.
• Quel est le passif déductible de l’ISF ?
  • Les dettes fiscales : IR, ISF, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière,
  • Les emprunts immobiliers (capital restant dû et intérêts).