La loi Girardin Industriel permet de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans des opérations industrielles en Outre-Mer puis en récupérant la mise majorée d’une rentabilité sous forme d’une réduction d’impôt. d'exploitants en Outre-Mer.
L’investissement en Girardin Industriel est destiné aux contribuables moyennement ou fortement imposés. Ce dispositif intéresse tout contribuable domicilié en France et qui est redevable de plus de 2 500 € d’impôt.
Il faut simplement se poser la question : « Est-ce que je paie 100 % de mes impôts demain, ou seulement 90 % aujourd'hui ? »
Il faut trouver la réponse dans sa trésorerie disponible au moment de l'investissement.
En année N, des contribuables investissent dans l’achat d’un matériel industriel pour une société située en Outre-mer. Les entreprises deviennent alors locataires de leur matériel et s’acquittent d’un loyer. Au bout de 5 années de location, les entreprises rachètent le matériel pour une somme symbolique.
En année N+1, les contribuables investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt supérieure à l’investissement qu’ils ont réalisé en année N.
Tous les investissements en Girardin industriel d’un montant supérieur à 250 000 € H.T. doivent recevoir l’agrément du Ministère de l’Economie et des Finances.
Depuis 2010, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au-delà d’une certaine limite. C’est le principe du plafonnement global des niches fiscales. La loi Girardin Industriel s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.
En principe, le montant des impôts dus au titre des revenus ne pourra être réduit de plus de 18 000 € du revenu.
Toutefois, pour le calcul du montant entrant dans le plafonnement global des niches fiscales, l’investissement en Girardin Industriel bénéficie d’un avantage. Pour les projets ayant fait l’objet d’un agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, seulement 34 % de la réduction d’impôt effective sera prise en compte. Ce pourcentage est de 44 % pour les projets n’ayant pas donné lieu à un agrément.
Les risques de ce type d’investissement ne doivent pas être sous-évalués :
Retrouvez ci-dessous toutes les fiscalités en vigueur pour investir et défiscaliser en 2017 :
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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