Depuis le 1er septembre 2014, il est possible d’investir en loi Pinel Outre-mer. Ce dispositif remplace le dispositif Duflot Outre-mer avec des conditions qui se veulent plus avantageuses pour les investisseurs.
Cette loi concerne les personnes souhaitant investir dans les départements et collectivités d’Outre-mer suivants :
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt qui va dépendre de la durée de l’engagement de location qu’il a choisie :
Comme pour un investissement Pinel en Métropole, l’investisseur a la possibilité de prolonger sa durée d’engagement initiale. Dans ce cas, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire.
En réalisant un investissement locatif dans l’immobilier neuf en Pinel Outre-mer, l’investisseur acquiert un ou deux bien(s) immobilier(s) neuf(s) dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Certaines conditions doivent être respectées :
Pour les contrats de bail conclus en 2017, les loyers appliqués dans le cadre du dispositif Pinel Outre-mer seront plafonnés suivant le zonage et la taille du logement :
| Zones | Plafonds de loyers par m² |
|---|---|
| Départements d’Outre-mer, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin | 10,14 € |
| Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna | 15,55 € |
Les plafonds de loyers sont minorés ou majorés selon la surface du logement avec un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + (19 / Surface du logement). Le résultat obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche, sans excéder 1,2.
Les plafonds dépendent de la composition du foyer du locataire et du zonage du logement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Composition du foyer | Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Saint-Martin |
|---|---|---|
| Personne seule | 30 405 € | 27 499 € |
| Couple | 40 602 € | 36 724 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 48 829 € | 44 164 € |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 58 847 € | 53 315 € |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 69 344 € | 62 718 € |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 78 150 € | 70 683 € |
| Majoration par persone à charge supplémentaire (à partir de la 5ème personne) | + 8 719 € | + 7 887 € |
Retrouvez ci-dessous toutes les fiscalités en vigueur pour investir et défiscaliser en 2017 :
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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