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Quelles sont les conditions d'éligibilité à la TVA réduite à Bordeaux ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les appartements neufs à Bordeaux est une mesure fiscale qui permet de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur l'achat d'un logement neuf destiné à la résidence principale. Ce taux réduit de TVA est fixé à 5,5%, au lieu du taux normal de 20%.

Pour bénéficier de la TVA réduite sur un appartement neuf, il faut remplir certaines conditions, telles que :

  • Le logement doit être neuf, c'est-à-dire jamais habité auparavant.
  • Le logement doit être destiné à la résidence principale de l'acheteur.
  • Le logement doit être situé dans une zone éligible, qui peut varier selon les programmes immobiliers.

Il est important de noter que la TVA réduite sur les appartements neufs ne concerne que la partie correspondant à la construction du logement, et non pas le terrain sur lequel il est construit.

Contactez gratuitement nos experts immobiliers locaux pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à la TVA à 5,5 % à Bordeaux.

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