L'ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune

Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2015 de l'année d'imposition, vous êtes redevable de l'ISF calculé selon le barème progressif.

Barème progressif de l'ISF 2015

Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème 2015 concernant l’impôt sur la fortune est progressif, et fonctionne donc par tranche. Son seuil d'imposition est le patrimoine taxable à partir de 1,3 million d’euros net de dettes.

Limites des tranchesTarif applicable
De 0 à 0,8 million d’euros0 %
De plus de 0,8 à 1,3 million d’euros0,50 %
De plus de 1,3 à 2,57 millions d’euros0,70 %
De plus de 2,57 à 5 millions d’euros1 %
De plus de 5 à 10 millions d’euros1,25 %
Supérieur à 10 million d’euros1,50 %

Mécanisme de décote pour les petits ISF

Une réduction de l'ISF est prévue pour les patrimoines se situant entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. Dans ce cas précis, voici le calcul à opérer pour obtenir le montant de l’impôt définitif : 17 500 - 1,25% de P (patrimoine net taxable). Ensuite, vous n’avez plus qu’à soustraire ce résultat du montant de votre impôt à l’initial.

Mise en place d’un plafonnement de l'ISF

La réforme de l’ISF impose un plafonnement à 75 % des revenus nets perçus en 2014. L'impôt sur les revenus de 2014 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2015 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2014.

Modalités de la déclaration simplifiée

La déclaration simplifiée s’applique au patrimoine net taxable entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.

Questions sur l'impôt de solidarité sur la fortune

  • Qui est concerné par l’ISF ?

    Les contribuables dont le patrimoine excède 1 300 000 € au 01/01/2015.

  • Quand déclarer et payer son ISF ?
    • Patrimoine net taxable entre 1,3 et 2,57 millions d'euros (déclaration simplifiée) :
      • Déclaration en même temps que votre déclaration de revenus
      • Paiement après réception d'un avis spécifique d'ISF en août et avant le 15 septembre 2015
    • Patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d'euros :
      • Déclaration et paiement :
        • avant le 15 juin 2015 si vous êtes domicilié en France
        • avant le 15 juillet 2015 si votre domicile fiscal se situe dans la principauté de Monaco, en Europe (union européenne et autres pays d'Europe) ou si vous êtes résident d'un autre pays.
  • Comment calculer son ISF ?
    1. Recenser les biens qui composent le patrimoine
    2. Distinguer les biens qui sont soumis à l'ISF de ceux qui en sont exonérés totalement ou partiellement
    3. Evaluer les biens imposables
    4. Déduire le passif
    5. Calculer le montant de l'impôt selon le barème progressif 2015
  • Quels sont les biens exonérés totalement d’ISF ?
    • Les biens professionnels (les parts de société, un LMP Loueur en Meublé Professionnel…)
    • Les objets d’art et d’antiquités…
  • Quels sont les biens exonérés partiellement d’ISF ?
    • Les bois et forets, parts de GFA
    • La résidence principale (abattement de 30 %)
  • Quels sont les autres biens à déclarer pour l’ISF ?
    • Les immeubles bâtis : résidence secondaire, appartement locatif…
    • Les immeubles non bâtis : terrains
    • L’épargne bancaire (PEA, PEL, CEL,LDD, Livrets A…)
    • Les assurances-vie
    • Les automobiles
    • Les meubles
  • Quel est le passif déductible de l’ISF ?
    • Les dettes fiscales: IR, ISF, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière
    • Les emprunts immobiliers (capital restant dû et intérêts)

Vous souhaitez des informations pour réduire votre ISF, contactez-nous via le formulaire ou demandez à être rappelé, nous sommes à votre écoute pour comprendre vos véritables motivations afin de vous apporter des solutions personnalisées d'investissements.